Depuis 2014, les employeurs peuvent conclure des conventions de forfait jours avec leurs salariés. Néanmoins, certaines conditions doivent pouvoir être remplies pour utiliser ce dispositif. Qu’est-ce que le forfait jour ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Qu’est-ce qu’un contrat de travail au forfait jour ? Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires vous communique toutes les informations sur le contrat de travail au forfait jour.

 

Forfait jour : qu’est-ce qu’un contrat de travail au forfait jour ?

 

Un salarié est soumis par défaut à un régime de 35 heures hebdomadaires de travail.

 

La mise en place d’une convention de forfait jours permet à un salarié d’avoir un contrat de travail qui détermine le nombre de jours travaillés sur l’année, et non le nombre d’heures de travail par semaine.

 

Selon la législation, seuls les cadres et les salariés dits « autonomes » peuvent conclurent une convention de forfait jour sur l’année.

 

Plus précisément, pour les cadres, ces derniers doivent avoir une autonomie dans la gestion du temps sur leur poste. Ils ne doivent ainsi pas dépendre de contraintes horaires de roulement dans leur service, ou de contraintes horaires.

 

Les salariés « autonomes » de leur côté doivent être autonomes sur leur emploi du temps et sur leur organisation de travail.

 

Le forfait jour : quelle durée de travail ?

 

Une convention en forfait jour prévoit 218 jours maximum de travail par an. Les autres jours sont dédiés au repos du salarié.

 

Le dispositif de forfait jour prévoit que le salarié doit disposer au minimum d’un repos de 11h par jour et de 35h continues par semaine.

 

Contrat de travail au forfait jour :

 

Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires, vous explique tout en détails sur le forfait jour.